Conditions générales de vente
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.aromaterreetvie.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"
1.Validité des offres
Nos offres s'adressent à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison physique en France; Belgique et Suisse. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. La durée de validité des offres et du prix est garantie sous 8 jours. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible,AROMA TERRE & VIE® s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. AROMA TERRE ET VIE® s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
2. Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. L'entreprise AROMA TERRE & VIE® apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.
Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de l'entreprise AROMA TERRE & VIE® qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
3. Commande et paiement sécurisé
Le client valide sa commande comme dit ci-après.
Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le client intéressé par un article visible sur le site internet suit le processus suivant afin d'établir sa commande.
Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site.
Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Paiement par carte bancaire sur le site : Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »
Paypal : Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à AROMA TERRE & VIE®.
PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.
4: Défaut de paiement
AROMA TERRE & VIE® se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
5 : Vérification des paiements
AROMA TERRE & VIE® contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site.
Ces contrôles visent à protéger AROMA TERRE & VIE® de pratiques abusives.
Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande le cas échéant.
6. Sécurité des paiements
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site AROMA TERRE & VIE ® utilise les services de paiement sécurisés PAYPAL et STRIPE.
Ces service intègrent la norme de sécurité SSL.
Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur AROMA TERRE & VIE.® Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.
7. Identification
Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site AROMA TERRE & VIE® peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le Client déjà inscrit peut être reconnu sur le site comme étant un client reconnu . Le mot de passe dont bénéficie le client de AROMA TERRE & VIE ® est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque. Dans le cas où le client de d'AROMA TERRE & VIE® venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site à l'adresse aromaterreetvie@gmail.com qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien.
Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément AROMA TERRE & VIE® à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.
8. Livraison
France métropolitaine et Corse
Elle s'effectue dans un délai de 7 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences d'AROMA TERRE & VIE®. à titre indicatif délai livraison COLISSIMO : Livraison sous 4 à 5 jours ouvrés (délai généralement constaté).
9. Retour / Echanges.
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
AROMA TERRE & VIE®
13 Avenue Henri Becquerel
51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
La Société AROMA TERRE & VIE® remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition. Les remboursements des produits seront effectués par AROMA TERRE & VIE dans un délai maximum de 15 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.
10. Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport
Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…
10.1 : Les retours pour cause de NPAI: Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, AROMA TERRE & VIE® prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. AROMA TERRE & VIE® se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.
10.2 : Les retours pour cause de "NON RECLAME": Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au point relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, AROMA TERRE & VIE® prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. AROMA TERRE & VIE® se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" seraient identifiés.
10.3 : Les retours pour cause de "REFUSE": Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement. En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE",
AROMA TERRE & VIE® ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.
11. Responsabilité
Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société AROMA TERRE & VIE® n'est soumise à aucune obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité d'AROMA TERRE & VIE® ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par elle. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité d'AROMA TERRE & VIE®. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement AROMA TERRE & VIE de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site AROMA TERRE & VIE®, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. (enregistrement à l'INPI N° 21 4 781 966, Ils sont la propriété exclusive d'AROMA TERRE & VIE®. Tout lien hypertexte renvoyant au site d'AROMA TERRE & VIE® et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d'AROMA TERRE ET VIE.
13. Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du site www.aromaterreetvie.com d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
14. Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.aromaterreetvie.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du site www.aromaterreetvie.com
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du Vendeur.